Évaluation et autorisations environnementales

D’une part, le site minier inclus dans le projet Whabouchi est situé sur le territoire conventionné de la Baie-James. Par conséquent, le projet est soumis au processus d’autorisation spécifique établi en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), dont le régime de protection environnementale et du milieu social (chapitre 22) prévoit des mécanismes pour l’évaluation des répercussions de projets de développement.

Le projet est assujetti à la procédure provinciale d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (LQE). Ainsi, la procédure provinciale d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social, telle qu’établie dans les dispositions du Chapitre II de la LQE applicables à la région d’Eeyou Istchee Baie-James, s’applique au projet Whabouchi.

Le projet est également assujetti au processus fédéral d’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) (2012).

D’autre part, en ce qui a trait à l’usine hydrométallurgique projetée dans le Sud du Québec, à la suite d’une revue exhaustive des lois et règlements applicables, ce projet n’est pas assujetti à la procédure d’évaluation environnementale provinciale, ni à celle applicable au fédéral.

Toutefois, un ensemble de permis provinciaux et municipaux sera requis afin de permettre la construction de l’usine, lequel pourra être obtenu au fur et à mesure que la phase de construction progressera, ce qui pourra conséquemment être aisément intégré à l’échéancier du projet.

  

Procédure d’évaluation environnementale applicable au site de la mine – Québec

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec comprend deux chapitres; le Chapitre I décrit les dispositions générales alors que le Chapitre II présente les dispositions applicables à la région d’Eeyou Istchee Baie-James et du Nord québécois, et ce conformément à la Convention de la Baie-James et du Nord du Québec (CBJNQ) signée par les Premières Nations et les Inuits des régions nordiques.

La procédure décrite dans la LQE et le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois (Eeyou Istchee Baie-James) est résumé ici.  

Conformément au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, le Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (« Comité » ou « COMEX »), un organisme indépendant formé de membres nommés par les gouvernements du Québec et de la Nation crie, fut responsable de l’évaluation et de l’examen des impacts sociaux et environnementaux du projet Whabouchi. Nemaska Lithium a déposé son rapport d’évaluation des impacts au COMEX en 2013 et le public a eu l’occasion de faire des présentations au Comité. Le COMEX a aussi tenu des audiences publiques en mars 2015 ainsi que d’autres formes de consultation afin de tenir compte des préoccupations des populations habitant le territoire et veiller à ce que ces préoccupations soient prises en compte dans le projet Whabouchi et reflétées dans le certificat d’autorisation (CA). Depuis le tout début du projet, Nemaska Lithium tient un dialogue en continu avec divers intervenants, dont des membres de la Nation crie de Nemaska, afin de développer un projet d’exploitation minière socialement et environnementalement acceptable.

Au début du mois de septembre 2015, le MDDELCC, à la suite de la recommandation positive du COMEX, a émis à Nemaska Lithium un CA (voir Documents et liens) pour son projet Whabouchi. Celui-ci représente le plus important permis permettant la réalisation de projets miniers au Québec et permet à Nemaska Lithium de poursuivre ses pourparlers de financement pour la construction de la mine dans les délais prévus.

  

Procédure d’évaluation environnementale applicable au site de la mine – Canada

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) fut adoptée le 6 juillet 2012. Sous cette Loi, l’évaluation environnementale porte essentiellement sur les effets négatifs potentiels de juridiction fédérale. Une évaluation environnementale considère aussi un ensemble exhaustif d’éléments tels que les effets cumulatifs, les mesures d’atténuation et les commentaires du public.

Conformément à la LCEE (2012), les promoteurs de projets désignés doivent soumettre à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) une description de projet afin de déterminer si une évaluation environnementale est requise. Dans le cadre du projet Whabouchi, une description de projet désigné fut soumise à l’ACEE le 14 décembre 2012.

Par la suite, l’ACEE, une fois pris en compte les commentaires du public ainsi que ceux faits par les Premières Nations concernées et les différents ministères fédéraux, a émis en mars 2013 la version finale des lignes directrices applicables à l’évaluation environnementale du projet Whabouchi.

Le promoteur doit ensuite soumettre à l’ACEE son étude d’impact environnemental et social, laquelle identifie les effets environnementaux projetés et propose des mesures atténuant ces effets, et ce en tenant compte des lignes directrices émises par l’Agence. Nemaska Lithium a déposé son étude d’impact en mai 2013.

L’Agence peut par la suite décider de tenir des audiences publiques, lesquelles ont été complétées dans le présent cas en novembre 2013. Nemaska Lithium a de plus fourni à l’ACEE diverses informations additionnelles au cours de l’année 2014 afin de tenir compte des modifications apportées au projet minier et incluses dans l’étude de faisabilité de juin 2014.

À la suite d’une analyse exhaustive du projet minier Whabouchi, la Ministre de l’Environnement du Canada a décidé, en juillet 2015, que le projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs et a ainsi inclus dans sa Déclaration de décision les conditions relatives aux mesures d’atténuation et au programme de suivi devant être respectées par Nemaska Lithium (voir Documents et liens). L’Agence a rendu publique au même moment que la décision de la Ministre son rapport final d’évaluation environnementale, lequel liste les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d’atténuation proposées, l’importance des effets environnementaux négatifs résiduels et les exigences du programme de suivi.

Tous les documents déposés au Registre par Nemaska Lithium et l’ACEE sont disponibles sur le site web de l'Agence.

  

Permis environnementaux pour le projet minier

Bien que le projet Whabouchi ait franchi avec succès l’étape de l’évaluation environnementale et qu’il fut autorisé par le gouvernement provincial en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), il n’en demeure pas moins assujetti à l’article 22 de la LQE et qu’ainsi Nemaska Lithium doit obtenir un certificat d’autorisation de la part de la Direction régionale du MDDELCC.

La délivrance de ce certificat d’autorisation ne constitue toutefois qu’une formalité puisque que le certificat d’autorisation général émis dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale lie le Ministère lorsque celui-ci exerce par la suite les pouvoirs prévus entre autres à l’article 22.  

En plus du certificat d’autorisation prévue à l’article 22 de la LQE, Nemaska Lithium devra obtenir divers permis, autorisations, certificats et baux conformément aux exigences des diverses autorités concernées. Ceux-ci sont listés ici.  

Il est prévu que l’obtention de ces permis et autorisations requière près d’une année complète. Toutefois, il importe de noter que ce processus sera complété de manière concomitante à la construction de la mine de sorte qu’il n’impactera pas le calendrier de réalisation projeté. Cette procédure d’autorisation est commune à tous les projets miniers au Québec.